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2. Site Web TOP TECH SOLUTIONS
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8. INDEMNITÉ
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9. Divers
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Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et TOP TECH SOLUTIONS en ce qui concerne le sujet, remplacent et remplacent tous les accords ou ententes antérieurs ou contemporains, écrits ou verbaux, relatifs à ce sujet. Si, pour une raison quelconque, un tribunal compétent juge inapplicable une disposition ou une partie des Conditions, les dispositions restantes des Conditions resteront en vigueur.
En cas d'incohérence entre les versions anglaise et française de ces conditions, la version anglaise prévaudra.
10. Code de conduite
une. Vous ne pouvez pas utiliser le site Web TOP TECH SOLUTIONS à des fins illégales ou non autorisées. En plus des lois de la province de Québec, Canada, vous acceptez également de vous conformer à toutes les lois locales applicables à votre utilisation du site Web.
b. Vous ne pouvez pas utiliser le site Web de quelque manière que ce soit qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou nuire au site Web, aux serveurs de TOP TECH SOLUTIONS ou au réseau informatique, ou entraver l'utilisation et la jouissance du site Web par une autre partie.
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